mardi 8 mai 2007

Sarko président ! Sarko président !

"Dans son livre paru en 2000 et intitulé "Libre", il se disait convaincu que la place des délinquants en col blanc n'était pas en prison. Il préconisait une réforme dans ce sens.
On se réjouit déja au MEDEF et dans les grands cabinets d'affaires des discrets travaux de la commission des lois du Sénat (sous la présidence du sénateur UMP de Seine et Marne Jean-Jacques Hyest ) qui prépare la réforme des prescriptions au pénal et au civil, notamment en matière d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance. Sous couvert de simplification de la loi, il s'agirait en réalité d'obtenir que les abus de biens sociaux soient prescrits cinq ans aprés les faits, instruction comprise.
Or aujourd'hui un PDG peut-être poursuivi de nombreuses années aprés avoir commis des indélicatesses puisque la prescription de 3 ans court seulement à partir de la découverte des faits. La durée des instructions financières exédant souvent 5 ans, les avocats d'affaires n'auront qu'à multiplier les recours pour que leurs clients soient hors d'atteinte !"
Article paru dans Marianne, on va essayer de vérifier ces dires en lisant "Libre"

Aucun commentaire: